La Fédération des Associations pour la
Formation et l’Education en Prison (Fafep) a récemment finalisé un état des lieux des formations en
prison pour l'année 2017
Cet état des lieux a été réalisé sur
base d’informations et de commentaires fournis par les membres de la Fafep de septembre à décembre 2017 ( )
Il a pour objectifs de :
- - donner un
aperçu synthétique des formations organisées par les opérateurs de formation
(les associations et les écoles de promotion sociale) dans les différentes prisons francophone, en 2017;
- - constater les reprises et poursuites des
formations après les impacts des grèves du printemps 2016;
- signaler les nouvelles formations mises sur pied grâce à un appel à projet ponctuel de la Région wallonne;
- signaler l’impact des nouveaux horaires pénitentiaires dans le cadre de la soi-disant rationalisation de l'horaire pénitentiaire;
- signaler les nouvelles formations mises sur pied grâce à un appel à projet ponctuel de la Région wallonne;
- signaler l’impact des nouveaux horaires pénitentiaires dans le cadre de la soi-disant rationalisation de l'horaire pénitentiaire;
- - tenter une première évaluation de
l’impact de la nouvelle mesure concernant les congés pénitentiaires prolongés mise en place sans concertation durant l'été 2017;
-
- faire part
des questionnements relatifs à la prise en charge des tâches de coordination,
suite à la disparition annoncée des coordinations locales assurées par les services
d’aide aux détenus
- et rappeler les
difficultés constatées ainsi que les propositions de solutions élaborées par la FAFEP.
Partenaire de longue date de la FAFEP, Aide et Reclassement a participé à ce travail pour les trois prisons où l'ASBL a été active dans le cadre de son programme Tremplin pour l'insertion mais aussi de sa participation au projet Reinsert.
Partenaire de longue date de la FAFEP, Aide et Reclassement a participé à ce travail pour les trois prisons où l'ASBL a été active dans le cadre de son programme Tremplin pour l'insertion mais aussi de sa participation au projet Reinsert.
Principales difficultés rencontrées
- Chaque établissement pénitentiaire applique ses
propres règles. L’organisation des formations dépend de la direction et du
personnel pénitentiaire ainsi que de la coordination locale assurée jusqu’en
fin 2017 par les services d’Aide aux détenus (avec des spécificités : contenu
des tâches assurées et charges horaires) selon les prisons.
- Les cours sont régulièrement supprimés suite aux
mouvements sociaux (grèves, manifestations, …) ou par manque
de personnel surveillant ou pour des raisons de sécurité. En 2017, toutes les prisons sont concernées, à divers degrés.
- Nous déplorons une politique de plus en plus
sécuritaire qui ne favorise pas le développement d’activités et de formations
des détenus ainsi que l’absence des plans de détention, pourtant prévus
légalement..
- Les motifs d’absence des étudiants
sont nombreux. Parmi les plus récurrents, on retrouve :
les transferts d’un établissement pénitentiaire vers un autre, les congés pénitentiaires, les comparutions au Tribunal d’application des peines (ou autres comparutions), les transferts médicaux aux CMC et hôpitaux, les maladies, les appels par les divers services sociaux, les directions, les greffes, la police, les avocats, …, les visites, …, les appels des surveillants pour se rendre aux cours parfois aléatoires, les nombreuses punitions, …
les transferts d’un établissement pénitentiaire vers un autre, les congés pénitentiaires, les comparutions au Tribunal d’application des peines (ou autres comparutions), les transferts médicaux aux CMC et hôpitaux, les maladies, les appels par les divers services sociaux, les directions, les greffes, la police, les avocats, …, les visites, …, les appels des surveillants pour se rendre aux cours parfois aléatoires, les nombreuses punitions, …
- La perte d’autonomie, (institutionnalisation ), est
flagrante avec des motivations pour l’étude extrêmement fragiles. La concurrence avec le travail pénitentiaire mieux rémunéré que
les formations, reste un point crucial. Beaucoup de détenus
privilégient le travail afin, notamment, de commencer l’indemnisation des
parties civiles et/ou en prévision de leur libération voire simplement pour améliorer leur
ordinaire.
On peut encore citer :
On peut encore citer :
- les horaires incompatibles (les
formations sont organisées en même temps que le travail, l’accès aux douches,
aux préaux, aux visites, les cultes, ….); le manque de locaux adéquats pour des activités collectives; la quasi impossibilité dans certaines prisons de poursuivre des cours durant les congés scolaires (parfois
afin de récupérer des heures non données suite aux grèves et interdictions
d’entrée).
-
- En
outre, selon les établissements, il y a une forte proportion de prévenus et relativement
peu de condamnés. Dès lors, le suivi d’une formation longue est rapidement mis
en péril et les absences aux cours sont nombreuses (Palais, entretiens avec l’avocat,
…).
- Enfin, en juillet 2017, l’administration
pénitentiaire a mis en place des congés
pénitentiaires d’une semaine sur deux. Ces congés sont octroyés aux détenus
proches de leur libération. Avec un taux de présence d’au mieux 50%, il est
très difficile, voire impossible d’organiser une formation cohérente dans un
cadre collectif.
L
- Quant à la rationalisation des horaires, elle n’a
finalement eu d’effet préjudiciable sur l’organisation des formations que dans
quelques prisons(dont Huy) mais elle a été la source de nombreuses inquiétudes.. De nombreuses rumeurs et informations, propositions ont
circulé avant que l’on ne constate finalement qu’un impact relativement minime
sur les horaires dans la plupart des prisons.
Appel
à projets de la Région wallonne (ex projets Tillieux)
Plusieurs formations ont pu être mises sur pied en
2017, suite à un appel à projet en Région wallonne. Au moment de finaliser le présent état des lieux, les opérateurs (CISP) attendaient encore les
accords officiels permettant à ces formations de s’installer durablement.
Si les appels à projet ont permis d’initier
certaines formations, dans et hors prison, il serait dommage que l’importante dose d’énergie
investie pour mettre sur pied les nouveaux modules, ne soit pas
« rentabilisée » sur le long terme …
Arrêt des
coordinations locales assurées par les Services d’Aide aux Détenus
En 2017, on a vu les effets de la disparition annoncée de ces coordinations locales avec, dans certaines prisons, un
départ prématuré du coordinateur-trice (Namur, Ittre, Nivelles). Selon les cas, les
coordinateurs assuraient des tâches logistiques, certains
suivis auprès des détenus, transmettaient des informations utiles aux
différents partenaires pédagogiques. Dans les meilleurs des cas, ils avaient permis, de redynamiser l'offre de formations de renforcer la concertation entre les différents acteurs et les directions.
Fin juin, les membres de la FAFEP avaient encore de nombreuses questions à propos des missions
qui seraient assurées par les nouveaux délégués
issus des Maisons de Justice Il semble que l’important volet lié à la
logistique ne serait plus assuré par ceux-ci et que leur présence dans les
prisons serait moins importante que celle des précédents coordinateurs (en
général présents à la fois pour la coordination et l’aide sociale, ce qui
permettait une bonne connaissance des différents acteurs, intervenants et
« culture » de la prison).
Nous
avons listé les tâches de coordination à assurer impérativement :
-
Gestion hebdomadaire des plannings (horaire,
locaux, listes des participants –
-
Contacts avec les greffes et la comptabilité pour
la transmission des documents administratifs et des listes de présence pour
l’allocation d’étude
-
Gestion du matériel et des fournitures nécessaires
-
Aplanissement de diverses et nombreuses situations
difficiles (événements conflictuels …) au quotidien
-
Concertation, partage des informations entre les
différents intervenants, relais vers les services pénitentiaires et les
services psycho-sociaux
-
Soutien des projets pédagogiques, des valeurs et normes pédagogiques et administratives à
respecter (objectifs, contenus, méthodologies, gestion des absences, gestion
des « mouvements » vers les cours…)
-
Soutien équitable des différents opérateurs de
formation (attribution des locaux et horaires, informations aux détenus, …)
-
Préparation, animation et secrétariat des réunions
locales avec les opérateurs pédagogiques, culturels, sportifs, psycho-sociaux
-
Liens avec l’extra muros
-
Mise en œuvre effective de l’accord de coopération
et de différents textes législatifs et règlementations
-
Transmission des difficultés, revendications et
solutions proposées par le secteur pédagogiques aux instances politiques et
administratives (relais vers les réunions locales prévues dans l’accord de
coopération, la CIM et les différents ministres concernés
Il semble bien que l’ensemble de ces tâches ne seraient pas assurées par les nouveaux délégués intra muros, en particulier, ce qui a trait à la logistique (les
trois premiers points cités plus haut). Qui s’en chargerait ? Vu cette incertitude, Aide et Reclassement a fait le choix de préserver le poste et de maintenir un temps de travail pour le soutien à la coordination des formations à la prison de Marneffe.
( )Un inventaire plus complet et
détaillé peut habituellement être consulté sur le site de la Caap (www.caap.be). Pour des raisons de refonte du site, il n’a pas été
actualisé en 2017 mais devrait l'être à l’automne 2018, selon les informations de la Caap.